Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Amandine Romi.

La micro entreprise "Amandine Romi" est situé 4 rue de la levère "le roulon" ,

88220 Uzemain, France.

Site internet: www.amandineromi.com 

E-mail:  romiamandine@gmail.com                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Numéro SIRET:  512 840 216

"Amandine Romi " est une marque déposé à l'INPI.

Le site Amandine Romi commercialise des Sacs et des Accessoires unique et fait main.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1- Principes

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commercial entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent , sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à toute acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 - La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validé, l'acheteur devra accepter , en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entrainera l'envoie d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément au conditions décrites ci-dessous. L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par chèque ou par Paypal.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toutes questions relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un message électronique à l'adresse suivante:  romiamandine@gmail.com  .

Article 4 - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra au vendeur d'obtenir l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: romiamandine@gmail.com  .

Article 5 - Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

Les produit régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 - Prix

Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euro . Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturé en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. " TVA non applicable article 293 B du CGI."                                                                                                                                                                        Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment , les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Acompte

Toute commande peut donner lieu au versement d'un acompte, dont les modalités seront fixées au moment de la vente. Hors de force majeure toute annulation de la commande par l'acheteur ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu. 

Réduction de prix

L'acheteur peut bénéficier des remises et ristournes particulières, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.

Article 9 - Mode de paiement

Règlement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Le règlement de la commande se fait par :

-chèque bancaire à l'ordre de Gros Marion et à envoyer à cette adresse :  Amandine Romi  4, rue de la levère "le roulon" 88220 Uzemain

-paypal

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaire d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par mail au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.                                                                     Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande sauf cas particulier ( commande sur devis 50% du paiement à la commande et 50% du paiement avant l'envoie de la commande).La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l'acheteur.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.

Article 10 - Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délais est de 3 jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur a passé sa commande.                                                         Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.                                                                                                   En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leurs versement, soit l'échange du produit.

Article 11 - Modalités de livraison

La livraison n'ai faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeurs ou réception du chèque .                                           Elle est fournis dans le délais précisé à l'article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.                                                    Tout retard supérieur de 1 mois pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande serons alors restitués à l'acheteur.En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erroné ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoie d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévu à cet effet sur le bon de commande.           Si l'acheteur est absent le jour de la livraison le livreur laissera un avis de passage dans la boîte au lettre, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délais indiqués.                                                                                                                                                                                    Si au moment de la livraison , l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagé, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau (colis refusé car ouvert ou endommagé).                     L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagné de sa signature toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison , colis endommagé, produits cassés...)                                                                   Cette vérification est considérée comme effectuée dés lors que l'acheteur, ou une personne autorisé par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales de site.                                           Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toutes réclamation formulée hors de ce délais ne pourra être acceptée. Le produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 12 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délais sera rejetée.                                                                                                                          La réclamation pourra être faite en contactant le vendeur par mail à l'adresse électronique suivante: romiamandine@gmail.com  .                            Toutes réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.                                                                                                                                                         réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution d'un numéro d'échange.                                                                               En cas d'erreur de livraison ou d'échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante: 4 rue de la levère "le Roulon" , 88220 Uzemain.                                               Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 13 - Garantie des produits

Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.                                                                                                       En tout état de cause, au cas ou la responsabilité du vendeur serait retenu, la garantie du vendeur serait limité au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.

Article 14 - Droit de rétractation

Dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance, l'acheteur dispose d'un droit légal de rétractation de 14 jours à partir du lendemain ou il entre en possession du ou des article(s), sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.                                                                                 Le produit doit être dans son emballage d'origine. Sera refusé tout article taché, lavé ou endommagé. L'acheteur est redevable des frais de retour. L'acheteur recevra un remboursement par chaque dans un délais de 14 jours après le retours de l'article.                                                                   La procédure à suivre pour le retour est très simple , contactez nous par mail à l'adresse électronique suivante : romiamandine@gmail.com en nous précisant votre nom, numéro de commande et le(s) produit(s) retourné(s).

Article 15 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligation, sont considérés comme de causes d'exoneration des obligations des parties et entrainent leur suspension.                                                                            La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessue doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistible, exterieurs aux parties, imprévisible, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières,malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas deforce majeure ou cas d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempetes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeure à une durée supérieur à trois mois, les présentes conditions générales pourrons être résiliées par la partie lésée.

Article 16 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne serait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du crédit français.                                                                                                       Les partie s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.